Mentions légales
Le projet LaVoute.tv est une initiative de la SHGMC avec laquelle collabore le Regroupement des services d’archives privées agréés du Québec (RSAPAQ).
L’offre d’un mois gratuit est valable une fois par utilisateur et est réservée aux nouveaux abonnés. À l’issue de la période d’essai gratuite, votre abonnement se poursuivra automatiquement aux tarifs en vigueur, sauf si vous décidez de l’annuler avant la fin de la période d’essai. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en vous connectant à dans l’espace membre du site.
L’objet de LaVoute.tv consiste à numériser et à mettre en valeur des archives audiovisuelles du Québec. Ce rôle de conservation et de diffusion du patrimoine filmique et sonore vient en soutien à la mission commune des centres d’archives, qui est l’acquisition, la conservation, le traitement et la diffusion de la mémoire collective, tel que reconnu notamment par les usages, l’état de la connaissance scientifique en matière archivistique, la Loi sur les archives au Québec ou la Déclaration universelle sur les Archives initiée par le Conseil International des Archives (ICA) et adoptée à Paris par l’UNESCO.
Politique de confidentialité (PDF)
Droits d’auteur
Notions générales
Dans sa plus simple expression, le « droit d’auteur » signifie le « droit de reproduire ». En général, le droit d’auteur désigne le droit exclusif de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante d’une l’œuvre sous une forme quelconque. Ce droit comporte le droit d’exécuter une œuvre ou toute partie importante de cette œuvre ou, dans le cas d’une conférence, le droit de la donner. Si l’œuvre n’est pas publiée, le droit d’auteur inclut le droit de publier l’œuvre ou d’en publier une partie importante.
Le droit d’auteur s’applique à toutes les œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale et artistique, pourvu que les conditions énoncées dans la Loi sur le droit d’auteur soient remplies. Chacune de ces catégories générales concerne un large éventail d’œuvres de création, y compris ce qui suit :
- les œuvres littéraires, comme les livres, brochures, programmes informatiques et autres œuvres écrites
- les œuvres dramatiques, comme les films cinématographiques, pièces de théâtre, scénarios et scripts
- les œuvres musicales, comme les compositions musicales avec ou sans paroles
- les œuvres artistiques, comme les peintures, dessins, cartes, photographies, sculptures et plans
En général, le droit d’auteur demeure valide pendant toute la vie de l’auteur, puis pour une période de 50 ans suivant la fin de l’année civile de son décès. Par conséquent, la protection inhérente au droit d’auteur prend fin le 31 décembre de la cinquantième année suivant le décès de l’auteur.
(Tiré du Guide du droit d’auteur du Gouvernement du Canada)
Le droit d’auteur sur LaVoute.tv
Au moment de fournir ses documents d’archives pour leur mise en ligne sur LaVoute.tv, chaque participant s’est assuré qu’il disposait des droits d’auteur ou des autorisations appropriés. Il en est également propriétaire et il fournira, au besoin, les preuves de ses droits aux usagers qui en font la requête.
Le participant s’assure, s’ils sont connus, de divulguer la source des documents, l’année de leur production ou de leur publication, les personnes créatrices et représentées.
En cas de litige sur un document du participant avec un tiers, les documents concernés seront retirés de la plateforme sans avis ni délai jusqu’à ce que l’objet du litige soit réglé. Il sera de la responsabilité du demandeur de fournir les preuves qu’il est propriétaire du document ou qu’il n’en a pas cédé les droits.
Le dépôt de documents sur la plateforme n’entraîne pas un transfert des droits d’auteur ou de la propriété physique. Le partenaire concède uniquement les droits de production et de communication publique par LaVoute.tv.
Partage et utilisation
Il est interdit de reproduire tout contenu de LaVoute.tv de quelque manière que ce soit.
Pour utiliser un contenu audio ou vidéo disponible à partir de LaVoute.tv dans un vidéo ou autre, dans un but promotionnel ou à titre personnel, vous devez faire l’acquisition du document original numérisé auprès du participant. Nous vous invitons à remplir une demande sur la page « Contact ». Nous référerons celle-ci au centre d’archives propriétaire afin que vous puissiez obtenir une autorisation de téléchargement et de diffusion propre à votre situation, en fonction des tarifs applicables.
Lors de l’utilisation des documents (par exemple un partage d’un lien vers une vidéo sur les réseaux sociaux ou pour une recherche académique), l’usager se doit de citer adéquatement les renseignements connus, y compris le nom du site web LaVoute.tv sur lequel il a été visionné ou écouté, de l’organisme détenteur ainsi que du fonds d’archives ou de la collection dont le document fait partie.
Tout abonné qui contreviendrait à ses règles malgré les avertissements reçus pourrait voir son abonnement être annulé et ce, sans remboursement.